Assujettissement en France dépenses de sponsoring d’un coureur automobile

Les dépenses de sponsoring d’un champion de rallye constituent la rémunération de prestations de toute nature et non de prestations sportives. Elles sont soumises à la retenue à la source prévue par le c du i de l’article 182 B du CGI dès lors qu’en raison des retombées économiques attendues par le sponsor, ces prestations sont utilisées en France.

Réf. de publication : CAA Douai, 4e ch., 5 févr. 2019, n° 17DA00841, SAS Kenny Equipement : FI 2-2019, n° 7, § 1, note L. Chesneau, concl. J.-M. Riou