Covid-19 : Modulation du 1er acompte de la CVAE de 2020

modulation CVAE

Afin de préserver leur trésorerie à la suite de la crise sanitaire, les entreprises ont la possibilité de moduler le 1er acompte de CVAE, le 15 juin 2020. Une recommandation de l’ANC du 18 mai 2020 et un communiqué du Ministre du 29 mai 2020 donnent un éclairage sur les possibilités offertes aux entreprises. 

Un premier acompte, de 50% de la CVAE de 2020, calculé sur la valeur ajoutée de 2019, devra être versé le 30 juin prochain (au lieu du 15 juin), en raison des délais accordés pour la déclaration des résultats de l’exercice 2019. Le paiement de cet acompte pourra toutefois s’avérer difficile, en raison d’une trésorerie déjà bien obérée par la crise sanitaire. Plusieurs solutions sont néanmoins offertes.

  • Possibilité de reporter le paiement du 1er acompte de la CVAE 2020

Les entreprises qui rencontrent des difficultés du fait de la crise sanitaire peuvent obtenir le report de toute échéance d’impôt direct pour une durée de trois mois, sans pénalité ni intérêt, sur simple demande formulée auprès du SIE dont elles relèvent. Voir notre article sur ces mesures.

  • Possibilité de moduler les acomptes de la CVAE 2020

Les entreprises peuvent, sous leur responsabilité, réduire le montant de leurs acomptes, de manière que ceux-ci ne soient pas supérieurs au montant de la cotisation qu’ils estiment effectivement due au titre de l’année d’imposition (art. 1679 septies, 3e alinéa du CGI).

Nous évoquions dans notre précédent article les difficultés qui peuvent se poser pour anticiper la valeur ajoutée prévisionnelle de 2020. Nous vous proposons quelques pistes pour procéder à cette évaluation.

Dans sa recommandation du 18 mai 2020, l’Autorité des normes comptables (ANC) considère que « l’événement Covid-19 et ses conséquences constituent un fait pertinent qui doit être mis en évidence dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020 ». Cet événement se traduit principalement par une diminution des produits habituels mais il peut également entraîner une hausse des charges. Il est donc possible d’anticiper la baisse de la valeur ajoutée en agissant ces deux niveaux :

  • Anticiper la baisse du chiffre d’affaires (notamment en cas de l’arrêt ou d’un ralentissement de l’activité) :
  • une première hypothèse consiste à déterminer de manière globale le chiffre d’affaires prévisionnel de l’année 2020 ;
  • selon une seconde hypothèse, il serait possible de retenir le chiffre d’affaires réalisé de janvier à mai 2020, et de le majorer du chiffre d’affaires réalisé de juin à décembre 2019. Cette seconde hypothèse ne vaudrait qu’en cas de pleine reprise d’activité sur le second semestre 2020.
  • Anticiper le niveau de charges admises en minoration de la valeur ajoutée produite (en présence de surcoûts liés aux gestes barrières ou aux mesures de protection) :
  • il est possible de répliquer le niveau de charges de l’année 2019 pour déterminer la valeur ajoutée de l’année 2020 ;
  • il est également possible de majorer les achats et services extérieurs pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée de l’année 2019 des dépenses supplémentaires liées aux mesures sanitaires (achats de masques, tenues de protection, produits d’hygiène et dépenses liées aux mesures de désinfection notamment).

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué, dans un communiqué du 29 mai, que l’Administration admettrait avec plus de souplesse les erreurs des entreprises dans la modulation des acomptes :

  • une marge d’erreur augmentée à 30 % (au lieu des 10 % prévus par l’article 1731 du CGI) sera admise en cas de modulation excessive à la baisse de la modulation du 1er acompte ;
  • une marge d’erreur de20 % sur le montant global de la CVAE de 2020 sera admise lors du paiement du 2e acompte le 15 septembre 2020.