Le rôle du Service de Santé des Armées dans le système de santé

Afin de remédier à la saturation des infrastructures hospitalières du Grand Est dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, le Service de santé des armées (SSA), en coordination avec la Direction Générale de la Santé, a déployé en mars dernier un élément militaire de réanimation (EMR) à Mulhouse.

La construction de cet « hôpital de campagne », et plus généralement l’intervention de l’armée dans le cadre cette crise sanitaire, a pu susciter des interrogations.

Pourtant, la mobilisation du SSA pour dispenser des soins à des personnes ne relevant pas directement des armées n’est pas réservée au temps de la « guerre ».

En effet, si la mission prioritaire du SSA est le soutien sanitaire opérationnel aux forces armées, ce service interarmées a pleinement vocation à contribuer à la politique de santé publique (L. 1142-1 du code de la défense, R. 6147-112 du code de la santé publique).

Cette contribution s’exprime notamment à travers la participation des hôpitaux d’instruction des armées au service public hospitalier (L. 6147-7 CSP, R. 3232-13 c. défense).

Au nombre de huit, ces hôpitaux militaires, placés sous l’autorité du ministre de la défense, et assimilés à des centres hospitaliers universitaires eu égard à leurs activités de recherche et d’enseignement, dispensent des soins remboursables au bénéfice de l’ensemble des assurés sociaux (R. 6147-113 et ss. CSP).

Comme tous établissements de santé, ils sont soumis au respect de conditions techniques de fonctionnement et font obligatoirement l’objet d’une certification par la Haute Autorité de Santé (L. 6147-8 CSP). Ils comprennent également une commission des usagers (R. 6147-116 et ss. CSP).

Lors de l’élaboration du schéma régional de santé, il est tenu compte leurs activités et équipements, dans l’évaluation de l’adéquation de l’offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population.

Lorsque les besoins des forces armées l’exigent, le ministre de la défense reprend cependant l’entière maîtrise de tout ou partie de ces activités et équipements.

Outre leurs activités de soins, les hôpitaux des instructions des armées et les autres éléments du SSA concourent plus généralement à des actions de santé publique : vaccinations, expertises biologiques et médicales spécialisées, etc.

Le SSA apporte également, comme c’est le cas aujourd’hui, son aide pour faire face à des situations exceptionnelles résultant notamment de maladies infectieuses à potentiel épidémique et contribue aux plans d’urgence gouvernementaux dans le domaine de la santé. (R. 6147-132 et ss. CSP)

Cette contribution du SSA à la politique de santé publique et à la défense sanitaire du pays a été récemment renforcée par l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides prise pour l’application de l’article 222 de la loi n°2016-141 du 26 janvier 2016.

Ladite ordonnance et son décret d’application n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé permettent également une meilleure intégration du SSA dans l’organisation nationale et territoriale de l’offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de santé, coordination avec les agences régionales de santé, participation aux conseils territoriaux de santé, fonds d’intervention régional) et l’établissement de relations plus étroites entre le SSA et les autres acteurs du système de santé par la contractualisation au niveau national et local.

Il est à noter que ce rapprochement passe notamment par une contribution des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées.

Afin d’assurer sa mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, le SSA peut désormais s’appuyer, en tant que besoin, sur les autres acteurs du système de santé : établissements de santé publics et privés, professionnels de santé d’exercice libéral, psychologues, etc. (L. 6147-10 et R. 6147-135 et ss. CSP).

Ceux-ci peuvent apporter leurs compétences médicales, psychologiques et médico-techniques, dans le cadre de conventions, afin de :

  • Participer à l’organisation et à la mise en œuvre d’un parcours de santé adapté à la situation particulière des militaires et des autres personnes ayant droit aux soins du SSA ;
  • Réaliser des expertises au profit du SSA pour les avis sur les décisions entraînant des conséquences statutaires ou disciplinaires pour les militaires ou candidats à l’engagement.

Dans le but de mieux répondre aux besoins de santé de la population, en ce compris aux besoins spécifiques de la défense dans le domaine de la santé, un protocole pluriannuel, d’une durée de cinq ans, est également signé entre le ministre de la défense et les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget. Il définit les relations et les engagements réciproques de ces ministères (L. 6147-11 et R. 6147-140 et ss. CSP).

Le cas échéant, ce protocole est décliné au niveau régional par un contrat signé entre le ministère de la défense et l’agence régionale de santé. Il a notamment vocation à définir les actions de coopération du SSA permettant de répondre aux besoins de santé du territoire et aux besoins spécifiques de la défense, à préciser les besoins spécifiques de la défense identifiés par le schéma régional de santé et à prévoir les compensations financières des engagements des hôpitaux des armées et des autres éléments du SSA répondant aux besoins de santé du territoire (L. 6147-12 et R. 6147-142 CSP).

Ces quelques mesures témoignent de l’ouverture du SSA au service public de santé et de sa promotion dans le champ interministériel.

Elles s’inscrivent dans la droite ligne du projet du service « SSA 2020 », qui a fixé, dès 2013, les principaux axes des réformes à mener afin d’améliorer sa performance technique et économique.