Laurine Lavergne fait son entrée dans le classement dans la catégorie « Mergers and Acquisitions Law », toutes nos félicitations à elle pour cette reconnaissance.

Catherine Aigle, Michèle Haybrard, Yannick Francia, Charles-Yves Rivière et Laurent Stamm ont cette année encore été désignés « Best Lawyers » 2022, dans les catégories « Mergers and Acquisitions Law », « Corporate Law » et « Health Care Law ».

Cette distinction vient une nouvelle fois récompenser l’ensemble des équipes d’Akilys ; elle constitue une reconnaissance de notre expertise, ainsi que de notre approche décloisonnée et synergique des disciplines juridiques et fiscales avec les métiers du conseil destinée à proposer des solutions globales intégrant, tant dans leur conception que dans leur mise en œuvre, l’ensemble des contraintes juridiques, fiscales, financières, culturelles ou organisationnelles du dirigeant d’entreprise.

Nous remercions nos clients et partenaires pour leur engagement, cette distinction n’aurait pas été possible sans eux !

The post Classements internationaux | Best Lawyers distingue 6 avocats d’Akilys dans son édition 2022 appeared first on Grant Thornton Société D'Avocats Akilys.

Akilys  a conseillé le Groupe C2S dans le cadre de sa croissance externe, avec l’acquisition de la Polyclinique du Parc et de la Polyclinique de Besançon, jusque-là détenues par la Mutualité Franche-Comté.

Ces deux établissements, qui totalisent un chiffre d’affaires de l’ordre de 28 M€ et comptent près de 350 salariés, viennent renforcer la position de C2S déjà présent sur ce territoire avec la clinque St-Martin et la Clinique du Jura, où il devient le premier acteur de santé privée.

Le groupe, désormais fort de 17 cliniques, 3200 collaborateurs et 1000 praticiens, entend bien poursuivre sa mission d’assurer à chaque patient une prise en charge globale de grande qualité à proximité de là où il se trouve. Dans cette optique, le groupe C2S a la volonté de continuer à développer l’ensemble des activités présentes dans ces établissements.

Intervenants :

Akilys est intervenu en tant que conseil du Groupe C2S pour les aspects corporate de l’opération, avec Laurent Stamm (avocat associé) et Léopold Cahen (avocat collaborateur)

The post Akilys conseille le groupe C2S dans le cadre de l’acquisition de la Polyclinique de Franche-Comté (Besançon) et de la Polyclinique du Parc (Dôle) appeared first on Grant Thornton Société D'Avocats Akilys.

Contexte de l’opération

Créée en 1957 et inscrivant son action dans l’esprit de l’économie sociale et solidaire, la Fédération Dijonnaise des Œuvres de Soutien et d’Aide à Domicile (FEDOSAD) est une association sans but lucratif gérant, sur le département de la Côte d’Or, la quasi-totalité des services et/ou activités garantissant un accompagnement et/ou un maintien à domicile de qualité, ainsi que des solutions d’hébergement permanent.

L’Association de Soins et Services à Domicile d’Autun (ASSAD) est une association sans but lucratif créée en 1959. Elle assure, sur le territoire du département de la Saône-et-Loire, la fourniture de services à domicile pour personnes âgées, dépendantes et/ou handicapées.

Partageant des valeurs communes de primauté, de respect de la personne aidée et de son entourage, de bientraitance, de non-lucrativité et plus généralement de solidarité et d’entraide, FEDOSAD et ASSAD, toutes deux membres de la Fédération Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domicile (UNA), ont souhaité collaborer dans l’intérêt des publics qu’elles servent, en partageant leur savoir-faire et des moyens.

Afin de soutenir leur développement et de faire face à une concurrence accrue des opérateurs publics et privés concernant le secteur de la fourniture de services de maintien et soins à domicile, les deux associations ont décidé de fusionner avec effet au 31 décembre 2020 après agréments de leurs autorités de tutelles respectives.

FEDOSAD en chiffres

Après plus de 63 ans d’existence, La FEDOSAD est forte d’une implantation historique en Côte-d’Or, avec plus de 2600 clients par jour et 958 salariés sur l’année.

L’association dispose d’une grande capacité d’accueil : 180 places en S.S.I.A.D., 133 places en EHPAD et 42 places en accueil de jour.

Intervenants :

Akilys est intervenu en tant que conseil des associations, avec Arnaud Bogeat, avocat associé, et Anthony Lathuille-Nicollet, avocat, pour les aspects corporate, et Yannick Francia , avocat associé, et Juliette Grosjean pour les aspects droit de la santé et réglementaire.

The post Akilys conseille les associations ASSAD et FEDOSAD dans leur rapprochement par voie de fusion-absorption appeared first on Grant Thornton Société D'Avocats Akilys.

Une opération venant concrétiser près de 100 ans d’histoire, d’expertise et de valeurs communes

Créée en 1923 par un groupe d’industriels lyonnais, COMITE COMMUN est une association sans but lucratif dédiée à la protection des plus jeunes sur les plans sanitaires et sociaux.

SANTE ET BIEN ETRE est une association sans but lucratif créée en 1982 par la COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE afin d’assurer l’accueil des personnes âgées.

Dès 1983, les associations COMITE COMMUN et SANTE ET BIEN ETRE se sont rapprochées dans l’intérêt des publics qu’elles servent en partageant notamment leur savoir-faire et des moyens

Que ce soit dans la convergence de leur objet mais aussi afin de répondre aux exigences des législations et règlementations sanitaires, sociales et médico-sociales, COMITE COMMUN et SANTE ET BIEN ETRE ont créé L’UNION dans un souci de reconnaissance au travers de leur siège, d’une direction générale de leur organisation et fonctionnement, démarche favorisant une mutualisation et une optimisation de leurs moyens.

Poursuivant leur rapprochement et le partage de leur savoir-faire et de leur valeurs, l’union d’associations est devenue en 2015 le groupe L’UNION.

Afin d’accompagner son développement, il est apparu nécessaire d’engager une nouvelle étape de l’histoire du groupe L’UNION changeant sa dénomination pour adopter celle d’ITINOVA  et d’opérer une simplification et une sécurisation de l’organisation juridique actuelle avec comme objectif, en adoptant une identité commune, de renforcer le positionnement des établissements dans les régions et auprès des autorités de tutelle et de rationaliser l’administration / la gestion de l’ensemble pour mieux se consacrer aux missions du groupe et aux personnes accueillies.

Ce rapprochement qui deviendra effectif au 31 décembre 2020 après agrément des autorités de tutelle a été validé à l’occasion des Assemblées Générales du 23 juin dernier, en présence des présidents des trois structures : Monsieur Alain Roux (COMITE COMMUN), Monsieur Jean Grillon (SANTE ET BIEN ETRE) et Monsieur Jacques Dupoyet (L’UNION-ITINOVA).

ITINOVA en chiffres

Au titre de l’année 2019, le groupe d’associations du secteur sanitaire, social et médico-social ITINOVA comptait 54 établissements et services présents dans 5 régions du territoire français ayant accueilli 7300 personnes, sans distinction d’âge, de parcours de situations, d’attente ou de besoin.

Le groupe ITINOVA emploie plus de 2.665 personnes, toutes partageant les valeurs de respect et de bienveillance portées et défendues depuis leur création par les associations fondatrices.

Intervenants :

Akilys, en collaboration avec le conseil historique du groupe Philippe Clautrier, est intervenu en tant que conseil des associations, avec Arnaud Bogeat et Catherine Aigle, avocats associés, pour les aspects corporate, Yannick Francia, avocat associé, et Juliette Grosjean, avocat, pour les aspects droit de la santé, et Daphné Delbury-Bosset, avocat associé, pour les aspects fiscaux.

The post Akilys accompagne les associations COMITE COMMUN, SANTE ET BIEN ETRE et l’Union dans leur rapprochement au sein d’une entité commune : ITINOVA appeared first on Grant Thornton Société D'Avocats Akilys.