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Akilys Avocats est né en 2019 de notre volonté de faire du droit un atout stratégique
pour les entreprises et leurs dirigeants.

Nous aimons la vie des affaires et voulons accompagner ses acteurs et leurs projets.
Pour cela nous proposons une approche basée sur une expertise transversale et décloisonnée du droit.

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Co-construction, design de business-model et organisation, conseil juridique, fiscal et règlementaire

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M&A, Start-ups, Private-Equity, contrôle et contentieux, Due Diligence

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Sécuriser et optimiser vos opérations courantes ou exceptionnelles, en France comme à l’international.

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Nos dernières actualités.

Doctrine juridique et fiscale En ce moment

Transfert de responsabilité pénale vers l’absorbante : application du revirement de 2020 aux SARL

Le transfert de responsabilité pénale vers l’absorbante, encadré comme limité, établi par un revirement de jurisprudence en date du 25 novembre 2020 s’applique aussi lorsque l’absorbante est une SARL. On peut désormais raisonnablement imaginer que toutes les formes sociales sont concernées par...

17 Juil 2024

Doctrine juridique et fiscale En ce moment

Nouvelles obligations en matière de TUP et de dissolution volontaire

A compter du 1er octobre 2024, la dissolution-confusion (TUP) d’une société au sens de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil devra être publiée au BOCACC. Il faudra également produire des attestations lors de la clôture d’une liquidation amiable. Décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 modifiant...

11 Juil 2024

Vie du cabinet

Akilys coopte Aurélie Carrara

Akilys est heureux d’annoncer la cooptation d’Aurélie Carrara en tant qu’associée à compter du 1er juillet 2024. Cette nomination s’inscrit dans la volonté du cabinet de valoriser ses talents en interne et de récompenser la contribution d’Aurélie Carrara dans le développement d’Akilys. “La...

01 Juil 2024

Doctrine juridique et fiscale En ce moment

Exclusion d’associé en SAS : primauté du droit de vote sur les aménagements statutaires

L’exclusion d’associés est une source intarissable de contentieux, a fortiori en SAS. L’arrêt publié au Bulletin rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 mai 2024 vient rappeler un principe élémentaire : lorsque la décision d’exclure est prise par les associés en assemblée...

29 Mai 2024

Doctrine juridique et fiscale En ce moment

BSPCE – L’Administration fiscale précise les modalités de détermination du prix d’exercice

Les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), encadrés par les dispositions de l’article 163 bis G du CGI, constituent un outil légal d’intéressement qui permet aux sociétés éligibles d’attribuer des bons à leurs salariés et dirigeants à un prix fixé à la date...

06 Mai 2024

En ce moment Réalisations

Akilys conseille la société Hotelière de la Mandallaz dans le cadre de la cession de l’hôtel Ibis Styles Annecy Centre Gare

Akilys a conseillé Monsieur Jean-Luc Jourdan au titre de la cession de la société HOTELIERE DE LA MANDALLAZ, société exploitante de l’hôtel Ibis Styles Centre Gare à Annecy, au groupe SOHOMA. SOHOMA est une société de gestion qui gère actuellement 70 hôtels en France, à la fois des hôtels...

30 Avr 2024

Doctrine juridique et fiscale En ce moment

Loi DDADUE du 22 avril 2024 et droit des sociétés

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (dite loi DDADUE 2024) vient d’être publiée au Journal officiel....

29 Avr 2024

Doctrine juridique et fiscale En ce moment

Conseil de surveillance de SAS : attention aux éventuelles cotisations sociales

Retrouvez notre analyse de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 1er février 2024. Cass. Civ. 2e, 01 février 2024, n°21-25.175 (à consulter ici) En SAS, la direction de la société est librement aménagée et organisée au sein des statuts comme le...

12 Avr 2024

Doctrine juridique et fiscale En ce moment

SAS constituée avant la loi du 19 juillet 2019 : obligation de respecter la procédure des avantages particuliers lors de la constitution

La procédure des avantages particuliers prévue à l’article L. 225-14 du Code de commerce s’applique aux SAS constituée avant l’entrée en vigueur de la loi dite Soilihi du 19 juillet 2019. Cass. com. 13 mars 2024, n°22-12.205 (arrêt à consulter ici). L’arrêt, publié au Bulletin,...

03 Avr 2024

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