Akilys conseille les associations ASSAD et FEDOSAD dans leur rapprochement par voie de fusion-absorption

Akilys a conseillé les associations ASSAD et FEDOSAD dans leur rapprochement par voie de fusion-absorption. Cette opération permettra à l’entité fusionnée de s’affirmer comme un acteur majeur dans le domaine des services à la personne sur les départements de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire.

Contexte de l’opération

Créée en 1957 et inscrivant son action dans l’esprit de l’économie sociale et solidaire, la Fédération Dijonnaise des Œuvres de Soutien et d’Aide à Domicile (FEDOSAD) est une association sans but lucratif gérant, sur le département de la Côte d’Or, la quasi-totalité des services et/ou activités garantissant un accompagnement et/ou un maintien à domicile de qualité, ainsi que des solutions d’hébergement permanent.

L’Association de Soins et Services à Domicile d’Autun (ASSAD) est une association sans but lucratif créée en 1959. Elle assure, sur le territoire du département de la Saône-et-Loire, la fourniture de services à domicile pour personnes âgées, dépendantes et/ou handicapées.

Partageant des valeurs communes de primauté, de respect de la personne aidée et de son entourage, de bientraitance, de non-lucrativité et plus généralement de solidarité et d’entraide, FEDOSAD et ASSAD, toutes deux membres de la Fédération Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domicile (UNA), ont souhaité collaborer dans l’intérêt des publics qu’elles servent, en partageant leur savoir-faire et des moyens.

Afin de soutenir leur développement et de faire face à une concurrence accrue des opérateurs publics et privés concernant le secteur de la fourniture de services de maintien et soins à domicile, les deux associations ont décidé de fusionner avec effet au 31 décembre 2020 après agréments de leurs autorités de tutelles respectives.

FEDOSAD en chiffres

Après plus de 63 ans d’existence, La FEDOSAD est forte d’une implantation historique en Côte-d’Or, avec plus de 2600 clients par jour et 958 salariés sur l’année.

L’association dispose d’une grande capacité d’accueil : 180 places en S.S.I.A.D., 133 places en EHPAD et 42 places en accueil de jour.

Intervenants :

Akilys est intervenu en tant que conseil des associations, avec Arnaud Bogeat, avocat associé, et Anthony Lathuille-Nicollet, avocat, pour les aspects corporate, et Yannick Francia , avocat associé, et Juliette Grosjean pour les aspects droit de la santé et réglementaire.