Organismes sans but lucratif

Organismes sans but lucratif

S’inscrivant dans l’objectif fixé par la Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire de « Réconcilier intérêt général et performance économique », les équipes Akilys ont développé une véritable expertise en matière d’organismes sans but lucratif et plus généralement sur toutes les problématiques juridiques et fiscales qui y sont liées.

Respectueux des valeurs, de l’héritage, de la force représentée par chaque mouvement, chaque cause, chaque projet, Akilys accompagne les associations, les fondations, les coopératives, les clubs sportifs, les groupements dès leur création et à tous les stades de leur développement.

Utilisant leur compétence et leur savoir-faire avérés en matière de structuration et de transmission d’entreprises dites « lucratives », les équipes Akilys interviennent très régulièrement sur des opérations complexes de fusion, apport partiel d’actif, transmission, transformation.

Akilys est régulièrement consulté par des organismes publics ou privés sur des problématiques juridiques et fiscales liées au monde associatif et fondatif.

Les équipes Akilys se mobilisent ainsi pour vous accompagner en matière de :

  • Constitution d’association, fonds de dotations, fondation d’utilité publique (FRUP), fondation d’entreprise, fondation hospitalière, fondation universitaire, coopératives (SCOP, SCIC, etc.)
  • Structuration fiscale en amont et en aval de la création des OSBL
  • Opérations de restructuration : fusion, apport partiel d’actif, scission, mutualisation, mandat de gestion, etc.
  • Sectorisation et filialisation des activités commerciales
  • Evolution statutaire et de la gouvernance
  • Relations avec les collectivités locales, l’Etat et les organismes publics
  • Rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariats, consortium, prêts à usage, mises à disposition, etc.)
  • Gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux
  • Transfert d’activité (convention de successeur) ou cessation d’activité
  • Structuration de la détention des actifs immobiliers
  • Structuration et réalisation de dons, legs, etc.
  • Dissolution, liquidation
  • Mécénat, « naming » et parrainage
  • Accompagnement, gestion et organisation de projets philanthropiques, d’entreprises, de familles ou individuels
  • Médiation et gestion des contentieux judiciaires et fiscaux.

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Droit des sociétés – Gouvernance