doit des sociétés gouvernance

Droit des Sociétés / Gouvernance

La gouvernance est un élément central de la vie des entreprises et des organisations. Elle doit être appréhendée de façon transversale afin d’en mesurer les enjeux et les particularismes en fonction de son environnement lié à sa forme (société, cotée ou non cotée, publique ou privée, start up, PME, ETI, groupe international, association ou autre organisme à but non lucratif), à la composition de son actionnariat (familial ou non, investisseur privé ou public, joint-venture, etc), à son objet social et à sa raison d’être.

La gouvernance constitue également un outil de prévention des différends entre actionnaires.

Les équipes Akilys ont développé un savoir-faire reconnu en matière de gouvernance et interviennent régulièrement auprès de groupes français et internationaux, de fonds d’investissements, d’organismes publics, d’associations et autres organisations, des dirigeants pour le diagnostic, la structuration et la mise en œuvre d’une architecture juridique et fiscale adaptée.

Les équipes Akilys accompagnent également les entreprises dans le cadre de la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux en matière de gouvernance et de mise en place de codes de bonnes pratiques et de mise en place d’outils anti-corruption.

Dans ce cadre, les équipes Akilys se mobilisent ainsi pour vous accompagner en matière de :

  • Analyse des outils de gouvernance
  • Accompagnement méthodologique pour la mise en place ou l’évolution des règles de gouvernance et en matière de RSE
  • Rédaction et mise en œuvre de statuts, pacte d’associés, règlement intérieur, charte, code de bonne conduite / de bonnes pratiques
  • Création et mise en place de Comités de gouvernance et/ou de pilotage, conseil de famille
  • Management package
  • Assistance et gestion des conflits d’actionnaires (fondateurs, familiaux, opérationnels et investisseurs, public-privé)
  • Secrétariat juridique (assemblée générale, décisions des organes de gouvernance)
  • Prévention des risques civils et pénaux des dirigeants 
  • Prévention et traitement des différends entre actionnaires : conciliation, médiation, arbitrage et contentieux.

Par ailleurs, les équipes Akilys prennent en charge l’ensemble des tâches et formalités liées au secrétariat juridique des sociétés et des groupes :

  • Constitution, nomination, démission et révocation de mandataire social, transfert de siège social, ouverture d’établissement, etc.
  • Augmentation, réduction, division, amortissement du capital
  • Fusion, scission, apport partiel d’actifs
  • Approbation annuelle des comptes sociaux, formalités de dépôt des comptes, distribution d’acompte sur dividendes, etc.
  • Dissolution et liquidation
  • Suivi, mise à jour et conservation des registres légaux.

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