Droit des sociétés – Gouvernance.

La gouvernance est un élément central de la vie des entreprises et des organisations. Elle doit être appréhendée de façon transversale afin d’en mesurer les enjeux et les particularismes en fonction de son environnement lié à sa forme (société, cotée ou non cotée, publique ou privée, start up, PME, ETI, groupe international, association ou autre organisme à but non lucratif), à la composition de son actionnariat (familial ou non, investisseur privé ou public, joint-venture, etc), à son objet social et à sa raison d’être.

La gouvernance constitue également un outil de prévention des différends entre actionnaires.

Les équipes Akilys ont développé un savoir-faire reconnu en matière de gouvernance et interviennent régulièrement auprès de groupes français et internationaux, de fonds d’investissements, d’organismes publics, d’associations et autres organisations, des dirigeants pour le diagnostic, la structuration et la mise en œuvre d’une architecture juridique et fiscale adaptée.

Les équipes Akilys accompagnent également les entreprises dans le cadre de la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux en matière de gouvernance et de mise en place de codes de bonnes pratiques et de mise en place d’outils anti-corruption.

Notre accompagnement.

Par ailleurs, nous prenons en charge l’ensemble des tâches et formalités liées au secrétariat juridique des sociétés et des groupes :

 

  • Constitution, nomination, démission et révocation de mandataire social, transfert de siège social, ouverture d’établissement, etc
  • Augmentation, réduction, division, amortissement du capital
  • Fusion, scission, apport partiel d’actifs
  • Approbation annuelle des comptes sociaux, formalités de dépôt des comptes, distribution d’acompte sur dividendes, etc.
  • Dissolution et liquidation
  • Suivi, mise à jour et conservation des registres légaux

Votre équipe dédiée.

Catherine Aigle

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Catherine Aigle
Arnaud Bogeat

Arnaud Bogeat

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Arnaud Bogeat
Michèle Haybrard

Michèle Haybrard

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Michèle Haybrard
Charles-Yves Rivière

Charles-Yves Rivière

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Charles-Yves Rivière
Laurent Stamm

Laurent Stamm

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Laurent Stamm