Fiscal.

Nous accompagnons quotidiennement les entreprises et particuliers pour sécuriser et optimiser leurs opérations courantes ou exceptionnelles : élaboration de la stratégie fiscale, défense dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux et assistance dans les démarches auprès des autorités fiscales.

Le cas échéant, nos fiscalistes coordonnent l’action et s’appuient sur l’expertise des autres équipes Akilys, ainsi que de leurs correspondants à l’étranger.

L’expertise des équipes Akilys couvre tous les domaines du droit fiscal. Leur connaissance des métiers, de leurs clients et de leurs spécificités, forgée sur le transfert de compétences et le soutien des équipes de doctrine fiscale, leur permet d’apporter une réponse fine, pragmatique et adaptée aux problématiques rencontrées.

Nous intervenons principalement dans les domaines suivants :

Notre accompagnement.

Fiscalité des entreprises.

  • Traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, régime d’intégration fiscale, TVA, impôts locaux)
  • Sécurisation et optimisation fiscale des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises
  • Réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition ou pré-cession (vendor due diligences-VDD)
  • Mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE, AGA, management packages)
  • Définition et sécurisation de la politique de prix de transfert
  • Accompagnement des investissements des entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en France
  • Demandes d’agréments et rescrits fiscaux

Fiscalité personnelle.

  • Fiscalité du revenu
  • Fiscalité du patrimoine
  • Fiscalité immobilière
  • Transmissions & successions (contexte national et international)
  • Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
  • Compliance et obligations déclaratives (déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents)
  • Délocalisations, expatriations, impatriations

Nous avons également développé une expertise en matière de prévention et de règlement des conflits précontentieux et des contentieux en fiscalité des entreprises et des personnes physiques :

 

    • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
    • Négociation et transaction avec l’administration fiscale
    • Préparation et rédaction des réclamations contentieuses
    • Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires

Votre équipe dédiée.

Valéry Brisson

Valéry Brisson

Avocat Associé - Droit Fiscal

Valéry Brisson
Daphné Delbury-Bosset

Daphné Delbury-Bosset

Avocat Associé - Droit Fiscal

Daphné Delbury-Bosset