Activités réglementées.

Forts d’une expertise sectorielle des activités dites « réglementées » organisées autour de la régulation des professionnels et des acteurs participant à des missions d’intérêt général par des autorités de tutelles, telles que l’éducation, les métiers du chiffre et du droit, nous proposons un service global qui prend en compte les spécificités réglementaires et économiques de chaque profession.

Notre accompagnement.

Les équipes Akilys dédiées (droit des sociétés, droit des associations et autres organismes sans but lucratif, droit fiscal) s’attachent plus particulièrement à :

 

  • Evaluer les enjeux juridiques, fiscaux, organisationnels et économiques des projets
  • Concevoir et mettre en œuvre en partenariat avec leurs clients les différentes phases de leurs projets
  • Sécuriser d’un point de vue juridique, fiscal et règlementaire les opérations menées

Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients dans l’ensemble de leurs opérations courantes et exceptionnelles, et en particulier dans le cadre de :

 

  • Modélisation et structuration des opérations complexes
  • Négociation, conduite et réalisation de processus de fusions-acquisitions, private equity, croissance externe impliquant des acteurs et activités du secteur réglementé
  • Conduite de projets
  • Animation et coordination des équipes projet
  • Optimisation juridique et fiscale des investissements
  • Réorganisation des flux intragroupes
  • Organisation de la gouvernance et accompagnement des relations entre associés
  • Gestion des relations avec les Ordres et autorités de tutelles

Votre équipe dédiée.

Catherine Aigle

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Catherine Aigle
Yannick Francia

Yannick Francia

Avocat Associé - Droit de la Santé

Yannick Francia
Daphné Delbury-Bosset

Daphné Delbury-Bosset

Avocat Associé - Droit Fiscal

Daphné Delbury-Bosset