Santé.

Nous avons développé une pratique reconnue dans le secteur de la santé et assistons au quotidien, sans distinction de statut ou de taille, les professionnels libéraux, les acteurs institutionnels (agences nationales, agences régionales de santé), les groupes de cliniques, les groupes de laboratoires de biologie médicale, les établissements publics de santé, les établissements privés d’intérêt collectif, les structures de coopération sanitaire, les pharmacies et les structures sociales ou médico-sociales.

Notre accompagnement.

Notre expertise repose sur :

Une connaissance approfondie des acteurs publics et privés, de l’environnement économique, social et réglementaire de la santé
Une culture sectorielle et une expérience terrain acquises aux travers de précédentes fonctions de direction ou de consulting dans le secteur de la santé nous permettant d’appréhender les enjeux managériaux, organisationnels, économiques et financiers de nos clients
Une organisation pluridisciplinaire dédiée : droit de la santé, droit des sociétés et des groupements, droit fiscal et contentieux spécialisé, droit des associations et autres organismes sans but lucratif.

Nous couvrons l’ensemble des problématiques suivantes :

Accompagnement stratégique, structuration des opérations complexes et en particulier dans le cadre du rapprochement des acteurs économiques
Structuration juridique, fiscale et réglementaire, ainsi que mise en œuvre des regroupements d’établissements
Opérations de fusions-acquisitions, de restructuration, de private equity ou de croissance externe portant sur des acteurs du monde de la santé
Revue limitée en matière fiscale, juridique, réglementaire ou tarifaire
Optimisation des investissements immobiliers et restructuration des flux intragroupes
Coopération sanitaire et médico-sociale : GCS, GIE, GIP, GHT, GCSMS, association, convention, fondation etc.
Structuration de l’exercice individuel ou en groupe : SEL, SPFPL et assimilées, groupements de moyens, réseaux de santé, centres de santé, maisons de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, etc.
Rédaction et négociation des contrats d’exercice libéral
Assistance en matière d’autorisation d’exploitation (hospitalière, médico-sociale, licence d’officine) et de projet d’établissement
Aide à la contractualisation interne et externe en santé publique, en droit social, en fonction publique
Structuration et valorisation de la recherche, notamment hospitalo-universitaire
Aide à la passation et à l’exécution de contrats publics : concessions, marchés publics, marchés de partenariats, baux emphytéotiques hospitaliers, conventions d’occupation domaniale
Accompagnement en matière de tarification et de financement des opérateurs de santé et distributeurs de dispositifs médicaux : T2A, CCAM, NABM, LPPR, etc.