En réponse à l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien aux entreprises, d’ordre fiscal mais également économique et financier pour accompagner les entreprises. Vous retrouverez ici la présentation des dernières mesures adoptées,...
En réponse à l’épidémie du Coronavirus, le Parlement a adopté, dans la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, une mesure de baisse du taux de TVA sur les masques, tenues de protection et produits d’hygiène corporelle pour minorer leur...
Afin de lutter contre les effets de la pandémie du Coronavirus, la Commission européenne a adopté, dans une décision (UE) 2020/491 du 3 avril 2020, une mesure relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de TVA sur les importations de...
En réponse à l’épidémie du Coronavirus, le Gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien aux entreprises, d’ordre fiscal mais également économique et financier pour accompagner les entreprises. Vous retrouverez ici la présentation des apports de la (deuxième) Loi...
Retour sur les précisions apportées par l’administration le 14 avril 2020 quant aux effets d’une transmission universelle de patrimoine réalisée pendant la période de crise sanitaire. La transmission universelle de patrimoine (TUP) est une opération qui permet de...
En réponse à l’épidémie du Coronavirus, le Gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien aux entreprises, d’ordre fiscal mais également économique et financier pour accompagner les entreprises. Face à l’abondance des mesures adoptées, vous retrouverez ici la...
Etat d'urgence sanitaire : les établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) sont, avec les établissements de santé, en première ligne dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et c’est dans ce contexte que, dès le 6 mars 2020, le Ministre des Solidarités et de la...
Afin de remédier à la saturation des infrastructures hospitalières du Grand Est dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, le Service de santé des armées (SSA), en coordination avec la Direction Générale de la Santé, a déployé en mars dernier un élément militaire de...
Face à l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement a mis en place diverses mesures de soutien aux entreprises, d’ordre fiscal, social, économique ou encore financier pour accompagner les entreprises. Dès le 28 février 2020, Monsieur le Ministre Bruno Le Maire précisait...
En cette période de l’année habituellement dédiée à l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes annuels par les entreprises qui y sont tenues, les mesures de confinement de la population adoptées par le Gouvernement dès le 16 mars 2020[1] pour faire face à...