droit et fiscalité du patrimoine

Droit et fiscalité du patrimoine

Akilys propose un accompagnement ancré sur la compréhension des différents cycles de vie des dirigeants et de leur famille, sur l’évolution de leurs objectifs et aspirations professionnels et personnels.

Dans un environnement souvent complexe (« Family Business ») où les qualités de membre de la Famille, d’actionnaire et/ou de Dirigeant peuvent se combiner (ou non), Akilys met à la disposition des Dirigeants et de leurs familles des solutions sur-mesure de structuration permettant de sécuriser et/ou transmettre tout ou partie du patrimoine familial (professionnel ou non), d’anticiper une cession ou un relai de générations, d’optimiser des projets d’investissements personnels ou encore d’assurer la détention pérenne de l’entreprise en organisant la gouvernance, la liquidité des associés non exploitants et, plus généralement, de prévenir les conflits intrafamiliaux.

Ces solutions reposent sur la combinaison d’outils issus du droit des sociétés, du droit civil et du droit fiscal tels que :

  • Revue limitée juridique et fiscale de la structuration du patrimoine
  • Planification successorale
  • Rédaction et suivi de « pactes Dutreil »
  • Structuration et réalisation d’opérations de transmissions à titre gratuit, donations démembrées et/ou transgénérationnelles, avec ou sans charges au profit des donateurs
  • Organisation des statuts, rédaction de pactes d’actionnaires, restructurations des organigrammes de l’entreprise (fusion, scission, apport-partiel d’actif…)
  • Organisation d’une gouvernance familiale notamment par la mise en œuvre de chartes familiales, d’assemblées de Famille, de Conseils de Famille ou encore de comités ad ’hoc
  • Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO)
  • Emissions d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes de nature à initier la transmission patrimoniale, tout en gardant un certain contrôle sur l’entreprise
  • Structuration d’actions philanthropiques dans un contexte de structuration patrimoniale (fonds de dotation, fondations françaises et étrangères, etc.)

Les études préalables délivrées par les équipes d’Akilys comprennent habituellement des outils de modélisation des effets des préconisations faites, de sorte à s’assurer de la cohérence entre les objectifs personnels, familiaux et patrimoniaux avec les impératifs de conduite opérationnelle de l’entreprise.

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