droit fiscal

Droit Fiscal

Akilys accompagne quotidiennement les entreprises et particuliers pour sécuriser et optimiser leurs opérations courantes ou exceptionnelles : élaboration de la stratégie fiscale, défense dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux et assistance dans les démarches auprès des autorités fiscales.

Le cas échéant, les fiscalistes Akilys coordonnent l’action et s’appuient sur l’expertise des autres équipes Akilys, ainsi que de leurs correspondants à l’étranger.

L’expertise des équipes Akilys couvre tous les domaines du droit fiscal. Leur connaissance des métiers, de leurs clients et de leurs spécificités, forgée sur le transfert de compétences et le soutien des équipes de doctrine fiscale, leur permet d’apporter une réponse fine, pragmatique et adaptée aux problématiques rencontrées.

Elles interviennent principalement dans les domaines suivants :

  • Fiscalité des entreprises :
  • Traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, régime d’intégration fiscale, TVA, impôts locaux)
  • Sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises
  • Réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition ou pré-cession (vendor due diligences-VDD)
  • Mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE, AGA, management packages)
  • Définition et sécurisation de la politique de prix de transfert
  • Accompagnement des investissements des entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en France
  • Demandes d’agréments et rescrits fiscaux
  • Fiscalité Personnelle :
  • Fiscalité du revenu
  • Fiscalité du patrimoine
  • Fiscalité immobilière
  • Transmissions & successions (contexte national et international)
  • Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
  • Compliance et obligations déclaratives (déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents)
  • Délocalisations, expatriations, impatriations.​

Akilys a également développé une expertise en matière de prévention et de règlement des conflits précontentieux et des contentieux en fiscalité des entreprises et des personnes physiques :

    • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
    • Négociation et transaction avec l’administration fiscale
    • Préparation et rédaction des réclamations contentieuses
    • Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires

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