par Claire | Juin 24, 2021 | Vie du cabinet
Nous sommes particulièrement fiers de vous annoncer que pour la troisième année consécutive, la revue juridique américaine « Best Lawyers » en partenariat avec « Les Echos » a annoncé ce jeudi 24 juin la désignation de plusieurs de nos avocats comme « Best Lawyers »...
par Claire | Juin 10, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire et de la fin de la troisième période de confinement, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 ont été fixées par décret. Le formulaire de demande en ligne est disponible...
par Claire | Juin 3, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
La Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit différentes mesures transitoires dont une prorogation des règles dérogatoires applicables à la réunion et au déroulement des assemblées générales jusqu’au 30 septembre 2021...
par Claire | Mai 11, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire et du troisième confinement, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 ont été fixées par décret. Le formulaire de demande en ligne est disponible depuis le 07 mai. Vous...
par Claire | Mai 7, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
La loi PACTE du 22 mai 2019 a prévu le remplacement progressif des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique : le Guichet unique. Consultez ici le Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l’article 1er de la loi n°...
