par Claire | Déc 2, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de réaliser un tonitruant revirement de jurisprudence : en cas de fusion-absorption, la société absorbante peut désormais être, sous conditions, condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour une...
par Claire | Nov 9, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Pour tenir compte du second confinement, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en novembre 2020 sont assouplies par le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020. Consulter le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à...
par Claire | Nov 6, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Le fonds de solidarité a pour objet le versement d’aides financières défiscalisées aux personnes physiques et morales de droit privé qui exercent une activité économique et qui sont particulièrement touchées par la crise sanitaire. Les conditions d’octroi de ce...
par Claire | Oct 2, 2020 | Réalisations
Akilys conseille le groupe C2S dans le cadre de l’acquisition de la Polyclinique de Franche-Comté (Besançon) et de la Polyclinique du Parc (Dôle) Akilys a conseillé le Groupe C2S dans le cadre de sa croissance externe, avec l’acquisition de la Polyclinique du Parc et...
par Claire | Sep 24, 2020 | Réalisations
Akilys accompagne Messieurs Savinien De Pizzol et Jacques Dinguirard, associés de la société Urban 4D, dans le cadre du rachat de l’agence d’architecture Dumetier Design. Dumetier Design, agence d’architecture de premier rang créée à Lyon en 2008 par Bruno Dumetier,...
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