par Claire | Juin 25, 2020 | Réalisations
Akilys a conseillé les associations ASSAD et FEDOSAD dans leur rapprochement par voie de fusion-absorption. Cette opération permettra à l’entité fusionnée de s’affirmer comme un acteur majeur dans le domaine des services à la personne sur les départements de la Côte...
par Claire | Juin 17, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision intéressante : la dissolution anticipée d’une société ne peut, en principe, être analysée comme une révocation abusive d’un dirigeant donnant lieu à indemnisation. Consulter...
par Claire | Juin 17, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Ce décret instaure avec effet immédiat un nouveau dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19, complétant le dispositif de prêt avec garantie de l’Etat. Vous pouvez ici consulter le Décret n° 2020-712 du...
par Claire | Mai 26, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Le décret du 22 mai 2020, entré en vigueur le 25 mai 2020, traite de l’exonération de droits d’enregistrement dans le cadre du régime simplifié des fusions, scissions et apports partiels d’actif. Consulter le Décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à...
par Claire | Mai 4, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats a conseillé les associés fondateurs de la société MODJAW, spécialisée dans la dentisterie digitale, dans le cadre de son augmentation de capital et l’entrée au capital de nouveaux investisseurs aux côtés des associés fondateurs. Les nouveaux associés...
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