par Claire | Juin 10, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire et de la fin de la troisième période de confinement, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 ont été fixées par décret. Le formulaire de demande en ligne est disponible...
par Claire | Mar 30, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 ont été fixées par décret. Le formulaire de demande en ligne est disponible depuis le 15 mars. Pour le fonds de solidarité au...
par Claire | Mar 1, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
Pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 ont été fixées par décret. Le formulaire de demande en ligne est disponible depuis le 24 février. Vous pouvez consulter...
par Claire | Déc 23, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Pour tenir compte du second déconfinement et de l’évolution de la situation sanitaire, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en décembre 2020 ont été fixées par le Décret n°2020-1620 19 novembre 2020. Consulter le Décret n° 2020-1620 du 19 décembre...
par Claire | Nov 9, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Pour tenir compte du second confinement, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en novembre 2020 sont assouplies par le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020. Consulter le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à...
