Fusions-Acquisitions

Private-Equity.

Nous accompagnons nos clients tout au long de leur développement, dans une grande variété d’opérations, tant au niveau national qu’international, et dans cette dernière hypothèse, en s’appuyant sur notre réseau de correspondants à l’étranger.

Nos équipes conseillent des entreprises françaises ou étrangères, en ce compris les groupes de sociétés, les fonds d’investissement, mais également leurs dirigeants et leurs actionnaires, privés ou publics, majoritaires ou minoritaires.

Notre accompagnement.

Fusion Acquisition.

  • Structuration juridique et fiscale des opérations de croissance externe, de transmission et de haut de bilan
  • Accompagnement dans le cadre de processus concurrentiels de cession, tant à l’achat qu’à la vente
  • Optimisation et réorganisation préalable
  • Rédaction de la documentation préalable : accords de confidentialité, lettres d’intention, lettres d’offre, règlements de data room, etc.
  • Réalisation d’audits d’acquisition et pré-cession (vendor due diligences-VDD) en matières juridique et fiscale
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique en matière de cession, acquisition et rapprochement d’entreprises (protocole d’acquisition/cession de titres de sociétés, de fonds de commerce ou d’actifs isolés, contrat de joint-venture, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, etc.)
  • Assistance à la négociation des contrats de dette et de sûretés : dette senior, dette mezzanine, syndiquée ou non
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs

Private Equity.

  • Assistance dans le cadre des opérations de levées de fonds, capital investissement, capital développement et capital transmission : LBO, MBO, FBO, etc.
  • Emission de valeurs mobilières simples (actions ordinaires ou de préférence, obligations, etc.) ou composées (BSA, ABSA, ABSO, OBSA, OC, ORA, etc.)
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique (term-sheet, protocole d’investissement, pacte d’associés, etc.)
  • Assistance dans la structuration et la mise en œuvre de management packages

Votre équipe dédiée.

Catherine Aigle

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Catherine Aigle
Arnaud Bogeat

Arnaud Bogeat

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Arnaud Bogeat
Michèle Haybrard

Michèle Haybrard

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Michèle Haybrard
Charles-Yves Rivière

Charles-Yves Rivière

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Charles-Yves Rivière
Laurent Stamm

Laurent Stamm

Avocat Associé - Droit des Sociétés - Fusions/Acquisitions

Laurent Stamm