Santé

Santé

Akilys a développé une pratique reconnue dans le secteur de la santé et assiste, sans distinction de statut ou de taille, les professionnels libéraux, les acteurs institutionnels (agences nationales, agences régionales de santé), les groupes de cliniques, les groupes de laboratoires de biologie médicale, les établissements publics de santé, les établissements privés d’intérêt collectif, les structures de coopération sanitaire, les pharmacies et les structures sociales ou médico-sociales.

L’expertise des équipes Akilys repose sur :

  • Une connaissance approfondie des acteurs publics et privés, de l’environnement économique, social et réglementaire de la santé
  • Une culture sectorielle et une expérience terrain acquises aux travers de précédentes fonctions de direction ou de consulting dans le secteur de la santé leur permettant d’appréhender les enjeux managériaux, organisationnels, économiques et financiers de leurs clients
  • Une organisation pluridisciplinaire dédiée : droit de la santé, droit des sociétés et des groupements, droit fiscal et contentieux spécialisé, droit des associations et autres organismes sans but lucratif.

Les équipes Akilys couvrent l’ensemble des problématiques juridiques, réglementaires et fiscales auxquelles leurs clients sont confrontés dans la gestion de leur projet ou litige, en particulier :

  • Accompagnement stratégique, structuration des opérations complexes et en particulier dans le cadre du rapprochement des acteurs économiques
  • Structuration juridique, fiscale et réglementaire, ainsi que mise en œuvre des regroupements d’établissements
  • Opérations de fusions-acquisitions, de restructuration, de private equity ou de croissance externe portant sur des acteurs du monde de la santé
  • Revue limitée en matière fiscale, juridique, réglementaire ou tarifaire
  • Optimisation des investissements immobiliers et restructuration des flux intragroupes
  • Coopération sanitaire et médico-sociale : GCS, GIE, GIP, GHT, GCSMS, association, convention, fondation etc.
  • Structuration de l’exercice individuel ou en groupe : SEL, SPFPL et assimilées, groupements de moyens, réseaux de santé, centres de santé, maisons de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, etc.
  • Rédaction et négociation des contrats d’exercice libéral
  • Assistance en matière d’autorisation d’exploitation (hospitalière, médico-sociale, licence d’officine) et de projet d’établissement
  • Aide à la contractualisation interne et externe en santé publique, en droit social, en fonction publique
  • Structuration et valorisation de la recherche, notamment hospitalo-universitaire
  • Aide à la passation et à l’exécution de contrats publics : concessions, marchés publics, marchés de partenariats, baux emphytéotiques hospitaliers, conventions d’occupation domaniale
  • Accompagnement en matière de tarification et de financement des opérateurs de santé et distributeurs de dispositifs médicaux : T2A, CCAM, NABM, LPPR, etc.

Akilys intervient régulièrement dans la prévention et la résolution des conflits entre acteurs du monde de la santé, tant au titre de modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, arbitrage), qu’en contentieux devant les juridictions compétentes civiles ou administratives.

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