par Claire | Juin 10, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire et de la fin de la troisième période de confinement, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 ont été fixées par décret. Le formulaire de demande en ligne est disponible...
par Claire | Avr 13, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire et du nouveau confinement, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 ont été fixées par décret. Le formulaire de demande en ligne sera disponible à compter du 22 avril....
par Claire | Mar 30, 2021 | Doctrine juridique et fiscale
Tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 ont été fixées par décret. Le formulaire de demande en ligne est disponible depuis le 15 mars. Pour le fonds de solidarité au...
par Claire | Nov 9, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Pour tenir compte du second confinement, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en novembre 2020 sont assouplies par le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020. Consulter le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à...
par Claire | Nov 6, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Le fonds de solidarité a pour objet le versement d’aides financières défiscalisées aux personnes physiques et morales de droit privé qui exercent une activité économique et qui sont particulièrement touchées par la crise sanitaire. Les conditions d’octroi de ce...
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