par Claire | Jan 10, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats a conseillé les associés dans la cession de la société Enoveo à la société Hydreka, filiale du Groupe Halma, avec laquelle Enoveo travaillait déjà en partenariat. Enoveo est une société créée en 2008 et spécialisée dans le conseil et l’expertise en...
par Claire | Jan 10, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats a conseillé Sébastien Chabal, fort du soutien en qualité d’investisseurs minoritaires de GDP Vendôme et de Casra Capital, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole (Dette Sénior) dans l’acquisition du Groupe Ruckfield, auquel il prêtait jusqu’ici son...
par Claire | Déc 2, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
Cass. com., 7 mai 2019 (n° 17-15.905) La rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions (BSA) ne peut être fixée que dans les conditions prévues par les articles L. 228-56 et R. 228-63 du Code de commerce, rendus applicables...
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