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Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 adaptant le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte sanitaire

Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 adaptant le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte sanitaire

par Claire | Déc 22, 2020 | Doctrine juridique et fiscale

Il était attendu, le voilà désormais publié au journal officiel : le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines...

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