Droit de vote - Akilys Avocats

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Droit de vote

Dans Actualités, Doctrine juridique et fiscalePosté 10 mars 2021

Prorogation des mécanismes dérogatoires applicables à la réunion et au déroulement des assemblées générales

Dans Actualités, Doctrine juridique et fiscalePosté 22 décembre 2020

Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 adaptant le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte sanitaire

Dans Actualités, Doctrine juridique et fiscalePosté 7 décembre 2020

Prorogation et adaptation des règles de réunion et de déroulement des assemblées générales

Dans Actualités, Doctrine juridique et fiscalePosté 17 juin 2020

Dissolution n’est pas révocation

Dans RéalisationsPosté 17 janvier 2020

Groupe CinéAlpes

Dans Doctrine juridique et fiscalePosté 17 décembre 2019

Loi pacte – Réforme des conventions réglementées dans les SA

Dans Doctrine juridique et fiscalePosté 17 décembre 2019

Loi du 19 juillet 2019 – Prise en compte des votes abstentionnistes et nouvelles règles de décompte des voix en SA

Dans Doctrine juridique et fiscalePosté 6 décembre 2019

Loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés : prorogation rétroactive du terme de la société après échéance

Dans Doctrine juridique et fiscalePosté 2 décembre 2019

Loi du 19 juillet 2019 – Prise en compte des votes abstentionnistes et nouvelles règles de décompte des voix en SA