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par Claire | Avr 9, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Les établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) sont, avec les établissements de santé, en première ligne dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et c’est dans ce contexte que, dès le 6 mars 2020, le Ministre des Solidarités et de la Santé a déclenché le Plan...
par Claire | Avr 7, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Afin de remédier à la saturation des infrastructures hospitalières du Grand Est dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, le Service de santé des armées (SSA), en coordination avec la Direction Générale de la Santé, a déployé en mars dernier un élément militaire de...
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