par Claire | Jan 17, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats accompagne INSTIC / CTI FORMATION dans son alliance avec le groupe 3iS pour devenir un acteur majeur de la formation en région Auvergne Rhône-Alpes Plus grand campus d’Europe dédié aux arts créatifs, le Groupe 3iS est un acteur majeur de la formation...
par Claire | Jan 10, 2020 | Réalisations
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par Claire | Déc 17, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
La loi PACTE a modifié les règles applicables aux conventions libres et aux conventions réglementées sans bouleverser l’équilibre antérieur. Certaines obligations ne s’appliquent qu’aux SA cotées tandis que d’autres le sont à l’ensemble des SA. Adoptée définitivement...
par Claire | Déc 2, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
Cass. com., 7 mai 2019 (n° 17-15.905) La rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions (BSA) ne peut être fixée que dans les conditions prévues par les articles L. 228-56 et R. 228-63 du Code de commerce, rendus applicables...
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