par Claire | Jan 10, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats a conseillé Sébastien Chabal, fort du soutien en qualité d’investisseurs minoritaires de GDP Vendôme et de Casra Capital, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole (Dette Sénior) dans l’acquisition du Groupe Ruckfield, auquel il prêtait jusqu’ici son...
par Claire | Déc 17, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
Les sociétés commerciales peuvent désormais, sous conditions, revendiquer une qualité nouvelle : la société à mission. Cette nouvelle qualité devrait permettre aux sociétés volontaires d’affirmer publiquement de manière plus marquée leur volonté de s’inscrire...
par Claire | Déc 17, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
Lors des assemblées générales de SA, le vote abstentionniste a désormais une véritable valeur qui lui est propre alors qu’il était auparavant assimilé à un vote négatif. Les règles de décompte des voix sont en conséquence modifiées. L’une des mesures phares de la loi...
par Claire | Déc 6, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
La loi pacte prévoit de simplifier les démarches et les formalités pesant sur les entreprises en lançant une « vague » de dématérialisation touchant les CFE, les différents recueils et répertoires ainsi que les journaux d’annonces légales. Adoptée...
par Claire | Déc 6, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
Fruit d’un long processus législatif digne d’un véritable parcours du combattant, la loi du 19 juillet 2019 vient simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés français. Elle modifie plusieurs pans du droit des sociétés français dont la prorogation...
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