par Claire | Déc 23, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Pour tenir compte du second déconfinement et de l’évolution de la situation sanitaire, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en décembre 2020 ont été fixées par le Décret n°2020-1620 19 novembre 2020. Consulter le Décret n° 2020-1620 du 19 décembre...
par Claire | Mai 26, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Le décret du 22 mai 2020, entré en vigueur le 25 mai 2020, traite de l’exonération de droits d’enregistrement dans le cadre du régime simplifié des fusions, scissions et apports partiels d’actif. Consulter le Décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à...
par Claire | Jan 17, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats a accompagné les actionnaires familiaux du Groupe CinéAlpes dans le cadre de la cession de 100% de son capital à Pathé Gaumont. Avec cette acquisition, Pathé Gaumont met la main sur le réseau de treize cinémas et 105 écrans dans des villes moyennes pour...
par Claire | Jan 17, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats accompagne INSTIC / CTI FORMATION dans son alliance avec le groupe 3iS pour devenir un acteur majeur de la formation en région Auvergne Rhône-Alpes Plus grand campus d’Europe dédié aux arts créatifs, le Groupe 3iS est un acteur majeur de la formation...
par Claire | Jan 10, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats a conseillé les associés dans la cession de la société Enoveo à la société Hydreka, filiale du Groupe Halma, avec laquelle Enoveo travaillait déjà en partenariat. Enoveo est une société créée en 2008 et spécialisée dans le conseil et l’expertise en...
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