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Assujettissement en France dépenses de sponsoring d’un coureur automobile

Assujettissement en France dépenses de sponsoring d’un coureur automobile

par Claire | Jan 28, 2020 | Doctrine juridique et fiscale

Les dépenses de sponsoring d’un champion de rallye constituent la rémunération de prestations de toute nature et non de prestations sportives. Elles sont soumises à la retenue à la source prévue par le c du i de l’article 182 B du CGI dès lors qu’en raison des...

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