par Claire | Oct 5, 2023 | Réalisations
Nous avons conseillé XmBauble à l’occasion de l’entrée de Pulsalys au capital. Cette opération marque une étape majeure dans le développement de XmBauble, startup deeptech spécialisée dans l’authentification sécurisée des objets physiques via des algorithmes...
par Claire | Mai 4, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats a conseillé les associés fondateurs de la société MODJAW, spécialisée dans la dentisterie digitale, dans le cadre de son augmentation de capital et l’entrée au capital de nouveaux investisseurs aux côtés des associés fondateurs. Les nouveaux associés...
par Claire | Déc 2, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
Cass. com., 7 mai 2019 (n° 17-15.905) La rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions (BSA) ne peut être fixée que dans les conditions prévues par les articles L. 228-56 et R. 228-63 du Code de commerce, rendus applicables...
