Akilys a conseillé les associations COMITE COMMUN, SANTE ET BIEN ETRE et L’UNION dans leur rapprochement au sein d’une entité commune, ITINOVA par voie de fusion-absorption. Cette opération, qui reste pour l’heure soumise à l’approbation des autorités de tutelle, permettra à ITINOVA de renforcer sa position d’acteur majeur du secteur sanitaire, social et médico-social.
Une opération venant concrétiser près de 100 ans d’histoire, d’expertise et de valeurs communes
Créée en 1923 par un groupe d’industriels lyonnais, COMITE COMMUN est une association sans but lucratif dédiée à la protection des plus jeunes sur les plans sanitaires et sociaux.
SANTE ET BIEN ETRE est une association sans but lucratif créée en 1982 par la COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE afin d’assurer l’accueil des personnes âgées.
Dès 1983, les associations COMITE COMMUN et SANTE ET BIEN ETRE se sont rapprochées dans l’intérêt des publics qu’elles servent en partageant notamment leur savoir-faire et des moyens
Que ce soit dans la convergence de leur objet mais aussi afin de répondre aux exigences des législations et règlementations sanitaires, sociales et médico-sociales, COMITE COMMUN et SANTE ET BIEN ETRE ont créé L’UNION dans un souci de reconnaissance au travers de leur siège, d’une direction générale de leur organisation et fonctionnement, démarche favorisant une mutualisation et une optimisation de leurs moyens.
Poursuivant leur rapprochement et le partage de leur savoir-faire et de leur valeurs, l’union d’associations est devenue en 2015 le groupe L’UNION.
Afin d’accompagner son développement, il est apparu nécessaire d’engager une nouvelle étape de l’histoire du groupe L’UNION changeant sa dénomination pour adopter celle d’ITINOVA et d’opérer une simplification et une sécurisation de l’organisation juridique actuelle avec comme objectif, en adoptant une identité commune, de renforcer le positionnement des établissements dans les régions et auprès des autorités de tutelle et de rationaliser l’administration / la gestion de l’ensemble pour mieux se consacrer aux missions du groupe et aux personnes accueillies.
Ce rapprochement qui deviendra effectif au 31 décembre 2020 après agrément des autorités de tutelle a été validé à l’occasion des Assemblées Générales du 23 juin dernier, en présence des présidents des trois structures : Monsieur Alain Roux (COMITE COMMUN), Monsieur Jean Grillon (SANTE ET BIEN ETRE) et Monsieur Jacques Dupoyet (L’UNION-ITINOVA).
ITINOVA en chiffres
Au titre de l’année 2019, le groupe d’associations du secteur sanitaire, social et médico-social ITINOVA comptait 54 établissements et services présents dans 5 régions du territoire français ayant accueilli 7300 personnes, sans distinction d’âge, de parcours de situations, d’attente ou de besoin.
Le groupe ITINOVA emploie plus de 2.665 personnes, toutes partageant les valeurs de respect et de bienveillance portées et défendues depuis leur création par les associations fondatrices.
Intervenants :
Akilys, en collaboration avec le conseil historique du groupe Philippe Clautrier, est intervenu en tant que conseil des associations, avec Arnaud Bogeat et Catherine Aigle, avocats associés, pour les aspects corporate, Yannick Francia, avocat associé, et Juliette Grosjean, avocat, pour les aspects droit de la santé, et Daphné Delbury-Bosset, avocat associé, pour les aspects fiscaux.
