par Claire | Sep 22, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
L’Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée, au sein du Code de commerce, un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Il s’agit d’une recodification à...
par Claire | Août 5, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Le fonds de solidarité a pour objet le versement d’aides financières défiscalisées aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la...
par Claire | Août 4, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 18 juillet 2020 revient sur l’octroi et le remboursement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE). C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif inédit de financement des entreprises qui offre une garantie étatique...
par Claire | Juil 31, 2020 | Réalisations
Akilys a conseillé le Laboratoire Dyomedea-Neolab dans la cadre de sa cession à Biogroup. Dyomedea-Neolab, né de rapprochements successifs de laboratoires indépendants, exploite 43 sites de biologie médicale principalement dans le Rhône et réalise un chiffre...
par Claire | Juil 31, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
Pour tenir compte des restrictions imposées lors de la crise sanitaire, le Gouvernement avait adapté le droit des sociétés et « facilité » la réunion et le déroulement des assemblées générales. Le Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020vient prolonger l’application dans...
Recent Comments