par Claire | Sep 22, 2020 | Doctrine juridique et fiscale
L’Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée, au sein du Code de commerce, un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Il s’agit d’une recodification à...
par Claire | Jan 10, 2020 | Réalisations
Akilys Avocats a conseillé Sébastien Chabal, fort du soutien en qualité d’investisseurs minoritaires de GDP Vendôme et de Casra Capital, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole (Dette Sénior) dans l’acquisition du Groupe Ruckfield, auquel il prêtait jusqu’ici son...
par Claire | Déc 17, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
La loi PACTE a modifié les règles applicables aux conventions libres et aux conventions réglementées sans bouleverser l’équilibre antérieur. Certaines obligations ne s’appliquent qu’aux SA cotées tandis que d’autres le sont à l’ensemble des SA. Adoptée définitivement...
par Claire | Déc 6, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
Fruit d’un long processus législatif digne d’un véritable parcours du combattant, la loi du 19 juillet 2019 vient simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés français. Elle modifie plusieurs pans du droit des sociétés français, mais elle touche aussi le...
par Claire | Déc 2, 2019 | Doctrine juridique et fiscale
Cass. com., 7 mai 2019 (n° 17-15.905) La rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions (BSA) ne peut être fixée que dans les conditions prévues par les articles L. 228-56 et R. 228-63 du Code de commerce, rendus applicables...
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