𝐂𝐚𝐬𝐬. 𝐜𝐨𝐦. 𝟐𝟏 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑, 𝐧°𝟐𝟏-𝟐𝟑.𝟐𝟗𝟖
➡ Un actionnaire de SAS peut-il être associé d’une autre société exerçant une activité concurrente?
➡ Doit-il informer la société, voire ses co-associés?
➡ Quelle est l’étendue de son devoir de loyauté?
Les réponses ici : Carrousel – Devoir de loyauté de l’actionnaire en SAS
Retrouvez notre analyse de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 1er février...
La procédure des avantages particuliers prévue à l’article L. 225-14 du Code de commerce s’applique aux SAS constituée...
Ainsi que nous le présentions précédemment (voir notre article ici), à la suite d’un changement de doctrine...