Actualités.
Régime fiscal des rémunérations des associés de SEL : premières conséquences pratiques du changement de régime au 1er janvier 2024
Ainsi que nous le présentions précédemment (voir notre article ici), à la suite d’un changement de doctrine administrative intervenu fin 2022, les...
Directive CSRD : Nouveaux seuils de classification des sociétés et groupes de sociétés selon leur taille
Retrouvez les nouveaux seuils issus du Décret du 28 février 2024 notamment pour déterminer si vous devez désigner un commissaire aux comptes,...
Directive CSRD : premiers éclairages sur la transposition
i Mise à jour suite au décret n° 2024-152 du 28 février 2024 La directive européenne dite CSRD a été transposée en droit français par une...
Akilys accompagné les docteurs vétérinaires de la Clinique Les Rives de Saône dans le cadre de la vente de la clinique à Univet
Akilys a conseillé les docteurs vétérinaires Christophe Esbelin et Sophie Bouillot, dans le cadre de la cession de la clinique Les Rives de Saône...
L’unanimité lors du vote écarte l’abus de majorité
Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation énonce pour la première fois à travers une formule limpide qu’« une décision prise à...
PLFSS 2024 : taxe sur les salaires et assujetti unique
Mise à jour de notre article du 17 novembre 2023 à retrouver ici Pour mémoire, le gouvernement avait introduit par voie d’amendement dans le...
Stock-options attribuées à un époux : biens communs ou biens propres ?
𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝘀𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗰𝗶𝘃. 𝟭𝗲̀𝗿𝗲, 𝟮𝟱 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟯, 𝟮𝟭-𝟮𝟯.𝟭𝟯𝟵 ➡ Comment qualifier et analyser les stock-options en droit des régimes matrimoniaux ? ➡...
Etablissements publics de santé : fin de l’exonération d’impôt sur les sociétés sur les revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
Depuis le 1er janvier 2024, les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance (incluant les établissements publics de santé,...
Assouplissement de la jurisprudence en matière de reprise d’actes
Par trois arrêts du 29 novembre 2023, publiés au Bulletin et au Rapport annuel, la chambre commerciale de la Cour de cassation assouplit...
Tax alert | Assujetti Unique – article 256 C du CGI – déclaration annuelle du périmètre – date limite : 10 janvier 2024
Le représentant de l’Assujetti Unique doit communiquer chaque année à l'administration, par voie électronique (via le formulaire 3310-P-AU) la liste...
Transformation avant cession : prudence avec la publication !
La transformation d’une SARL en SAS n’est opposable à l’Administration fiscale qu’à compter de sa publication. En conséquence, l’accomplissement des...
Prix Akilys 2023 : bravo aux lauréats !
Après avoir travaillé deux semaines sur le cas pratique qui leur a été soumis, les 3 équipes finalistes du Prix Akilys 2023 ont présenté leurs...
Devoir de loyauté de l’actionnaire en SAS
𝐂𝐚𝐬𝐬. 𝐜𝐨𝐦. 𝟐𝟏 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑, 𝐧°𝟐𝟏-𝟐𝟑.𝟐𝟗𝟖 ➡ Un actionnaire de SAS peut-il être associé d'une autre société exerçant une activité concurrente? ➡ Doit-il...
Régularisation du capital social : décret fixant les seuils mentionnés aux articles L. 223-42 et L. 225-248 du code de commerce
Publication du décret rendant effectives les nouvelles règles de régularisation lorsque les capitaux propres d’une société sont devenus inférieurs à...
PLFSS 2024 – article 8 bis : Exonération spécifique de taxe sur les salaires pour certains membres de groupes TVA
Par un amendement n°2694, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, il est proposé d’insérer au PLFSS un article 8 bis qui viendrait limiter...
Projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : assouplissement de la réglementation des attributions d’actions gratuites aux salariés et dirigeants
L’article 13 du projet de loi relatif au partage de valeur au sein de l’entreprise se concentre sur l’attribution d’actions gratuites qui est un des...
BSA : fait générateur des cotisations sociales
En matière de bons de souscription d’actions, le fait générateur des cotisations sociales afférentes à un avantage salarial s'entend de la date de...
Assujettissement des dividendes versés par une SEL à une SPFPL aux cotisations de sécurité sociale
La 2e chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 octobre 2023 (Cass. Civ. 19 octobre 2023, n° 21-20.366, publié au Bulletin), a...
Akilys a conseillé le groupe Paredes dans le cadre de l’acquisition d’Orapi
Akilys a assisté le Groupe Paredes dans le cadre de l’acquisition d’un bloc de titres auprès du fondateur, Guy Chifflot, et de ses sociétés La...
Ordonnance du 23 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
L’Ordonnance n°2023-393 du 23 mai 2023 modifie les règles applicables aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs transfrontaliers. Le...
Akilys a accompagné une opération de MBO de la société SUD EST PREVENTION
Akilys a accompagné Messieurs Jérôme Crozet, Benoît Julien, Patrice Ronnel et Marc Terranova, cadres managers de la société SUD EST PREVENTION,...
Akilys accompagne XmBauble
Nous avons conseillé XmBauble à l’occasion de l’entrée de Pulsalys au capital. Cette opération marque une étape majeure dans le développement...
Akilys conseille Téréva dans le cadre de l’acquisition de Solipac
Akilys a conseillé Téreva, filiale du Groupe Martin Belaysoud Expansion, dans le cadre de l'acquisition de la société Solipac, filiale du Groupe HRC...
Mise à jour de la doctrine administrative relative au groupe TVA : l’administration apporte des précisions attendues
Le régime du groupe TVA, prévu par l’article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA...